Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Mafia Casino et des services associés. En accédant à notre site web ou en créant un compte, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos services. Mafia Casino opère sous la licence de jeu d’Anjouan n° ALSI-152406028-FI2, fournissant des services de jeux en ligne agréés. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue de notre plateforme vaut acceptation de toute modification.

En utilisant les services de Mafia Casino, vous reconnaissez et acceptez les exigences obligatoires suivantes :

• Vous avez au moins 18 ans, conformément à la législation française sur les jeux d’argent en ligne
• Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats et accords contraignants
• Vous ne résidez pas dans une juridiction restreinte où les jeux en ligne sont interdits
• Vous n’utiliserez pas de VPN, proxy ou services similaires pour dissimuler ou manipuler votre localisation réelle
• Vous êtes l’utilisateur autorisé de tous les moyens de paiement utilisés pour les dépôts et retraits
• Vous effectuerez tous les paiements de bonne foi et ne contesterez pas des transactions légitimes
• Vous comprenez que le jeu comporte des risques et que vous pouvez perdre les fonds déposés
• Vous jouez exclusivement pour votre divertissement personnel, et non pour le compte d’un tiers ou à des fins commerciales
• Vous agirez de bonne foi et ne tenterez pas de manipuler les marchés ou d’exploiter des failles système
• Vous reconnaissez que toutes les transactions sont définitives et irrévocables

Pour utiliser nos services, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant des informations personnelles exactes, notamment une adresse e-mail valide, vos nom et prénom complets, votre date de naissance et votre adresse postale. Nous nous réservons le droit de refuser des demandes d’inscription sans avoir à en justifier les raisons. Vous êtes limité à un seul compte par personne — la création de plusieurs comptes entraînera leur fermeture immédiate et la confiscation des fonds. Tous les comptes doivent être vérifiés par e-mail avant de pouvoir effectuer des dépôts ou jouer.

Vous devez maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Nous recommandons de changer régulièrement de mot de passe et d’activer l’authentification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte, y compris les accès non autorisés. Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez immédiatement [email protected].

Nous pouvons fermer ou suspendre des comptes sans préavis si nous suspectons une violation des Conditions, une activité frauduleuse ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de demander des documents de vérification à tout moment, et les comptes peuvent être restreints jusqu’à l’achèvement de la vérification.

Les rétrofacturations ou annulations de paiement entraîneront la fermeture immédiate du compte, la confiscation des fonds et d’éventuelles poursuites judiciaires. Votre compte joueur n’est pas un compte bancaire et ne génère pas d’intérêts. Nous déclinons toute responsabilité pour les délais des réseaux de paiement ou les temps de traitement qui ne dépendent pas de nous.

Nous nous réservons le droit de demander des documents KYC (Know Your Customer / Connaissance du Client) à tout moment afin de vérifier votre identité et votre lieu de résidence. Les documents généralement requis comprennent une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité), un justificatif de domicile (facture ou relevé bancaire de moins de 3 mois) et un selfie tenant votre document d’identité. Pendant la vérification, les comptes reçoivent un statut « Temporairement approuvé » avec des restrictions : dépôts totaux maximum de 680 € et aucun retrait autorisé.

La vérification doit être complétée dans les 72 heures suivant la demande. Le processus d’examen peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables. Le refus de fournir les documents demandés, la soumission de documents falsifiés ou le refus de vérification entraîneront la fermeture définitive du compte et la confiscation de tous les fonds. Nous pouvons restreindre l’accès aux services et bloquer les comptes jusqu’à la satisfaction des exigences de vérification.

Tous les documents soumis doivent être en cours de validité (non expirés dans les 3 prochains mois), clairement lisibles, afficher le nom complet correspondant à votre inscription, confirmer que vous avez 18 ans ou plus et vérifier votre résidence dans une juridiction non restreinte. Nous utilisons des services de vérification tiers pour confirmer l’authenticité des documents et pouvons demander des informations complémentaires en cas d’incohérences détectées.

Tous les bonus et offres promotionnelles sont soumis à des conditions spécifiques et à des exigences de mise. L’abus de codes promotionnels, notamment leur utilisation sur plusieurs comptes ou la manipulation du système, entraînera la confiscation de tous les fonds, gains et bonus. Le montant maximum pouvant être retiré depuis les bonus de bienvenue est de 68 €. Pour les codes promotionnels et d’affiliation, le montant maximum transférable vers le solde normal après satisfaction des exigences de mise est de 68 €, tout excédent étant confisqué.

Les bonus sur dépôt ne peuvent pas être rechargés par de nouveaux dépôts — le faire annule l’éligibilité et les bonus en attente. Les restrictions liées aux codes promotionnels sont levées une fois que le solde bonus est entièrement retiré ou épuisé. Les contributions à l’exigence de mise varient selon le type de jeu : les machines à sous contribuent à 100 %, les jeux de table à 10 % et les jeux en direct à 5 %. Nous nous réservons le droit d’annuler les bonus et les gains associés en cas de violation des Conditions.

Le jeu doit rester un divertissement. Arrêtez immédiatement s’il cesse d’être agréable. Ne misez jamais des sommes que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre comportement de jeu, vous pouvez vous auto-exclure en accédant à la section Jeu Responsable dans le pied de page de notre site. L’auto-exclusion débute par une période de réflexion obligatoire de 24 heures, qui doit être confirmée par e-mail. À l’issue de cette période, vous recevrez des options pour des durées d’exclusion prolongées.

En initiant une auto-exclusion, vous vous engagez à ne pas créer de compte, déposer des fonds ou placer de mises pendant la période d’exclusion. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une démarche volontaire dont Mafia Casino décline toute responsabilité pour les pertes éventuelles survenant pendant la période d’exclusion. L’auto-exclusion est une mesure stricte et irrévocable qui ne peut être annulée en aucun cas, témoignant de notre engagement en faveur du jeu responsable. Vous pouvez également vous inscrire sur le fichier national des interdits de jeu géré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

En cas d’erreurs système, de pannes ou de problèmes techniques, tous les paris concernés sont annulés. Vous devez nous informer immédiatement de toute erreur ou divergence constatée. Nous nous réservons le droit d’annuler les paris placés à des cotes manifestement incorrectes ou après le début d’un événement. Tous les résultats publiés deviennent définitifs après 72 heures, des corrections n’étant apportées qu’en cas d’erreur humaine, d’erreur système ou d’erreur de source de résultat dans ce délai.

Les réclamations doivent être déposées dans les 3 jours suivant la décision relative au pari. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai. Les joueurs sont seuls responsables de la vérification de leurs transactions après chaque session. Nous déclinons toute responsabilité pour les paris manquants ou en double. Si des preuves de manipulation du système ou d’abus de jeu sont découvertes, des enquêtes complètes seront menées, et les violations confirmées entraîneront la confiscation de tous les fonds du compte et sa fermeture permanente.

Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari pour quelque raison que ce soit, y compris les paris perçus comme frauduleux ou conçus pour contourner les limites de mise. Les montants de mise minimum et maximum sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous conservons le droit d’ajuster les limites des comptes individuels en fonction des habitudes de mise et de l’historique du compte.

Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect), sauf si nous manquons à des obligations imposées par la loi. Nous déclinons toute responsabilité pour les défaillances imputables à votre propre faute, aux problèmes de tiers (y compris les problèmes de connexion Internet ou d’équipement informatique), ou à des événements imprévisibles. Notre responsabilité globale totale ne dépassera pas la valeur des mises placées sur votre compte pour la transaction concernée ou 680 €, le montant le plus faible étant retenu.

Nous recommandons vivement de vérifier la compatibilité de nos services avec votre équipement et d’installer un logiciel antivirus. Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances dues à des événements de Force Majeure, notamment les catastrophes naturelles, conflits sociaux, pannes de courant, actions gouvernementales ou défaillances des télécommunications. Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts, dépenses et pertes résultant de votre fraude, malhonnêteté, actes criminels ou violations des présentes Conditions.

Nous sommes les seuls propriétaires de tous les droits relatifs à notre plateforme, technologie, logiciels, systèmes métier, cotes, marques commerciales, noms commerciaux, logos et URL. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs automatisés ou manuels pour surveiller, copier, extraire ou reproduire nos contenus. Une licence non exclusive, limitée et non transférable vous est accordée pour accéder à nos services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, publier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus de notre plateforme sans autorisation écrite expresse.

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant ces Conditions, contactez notre Service Client à [email protected] depuis votre adresse e-mail enregistrée. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre dans les meilleurs délais et entendons traiter toutes les demandes dans un délai de 28 jours à compter de leur réception. Si notre Service Client ne parvient pas à une résolution mutuellement satisfaisante, le dossier sera transmis à la direction.

Si toutes les tentatives de résolution interne échouent, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de délivrance de licences, l’Anjouan Gaming Board. Nous déclinons toute responsabilité lorsque nous répondons à des réclamations ou prenons des mesures en lien avec celles-ci.

Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Anjouan. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version française fait foi. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mafia Casino, remplaçant toutes les communications antérieures. Les Conditions restent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez nos services et survivent à la résiliation du compte pour quelque raison que ce soit.

Nous pouvons céder nos droits et obligations à des tiers sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Si une disposition s’avère inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, les autres dispositions restant valides. Aucune renonciation aux dispositions des Conditions n’est effective à moins d’être formulée par écrit de notre part.

Pour toute demande, requête d’assistance ou préoccupation concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter notre Service Client à [email protected]. Notre équipe est disponible 24h/24 et 7j/7 pour répondre à toutes vos questions ou problèmes.

Reconnaissance et acceptation

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation future contraire à ce qui y est énoncé. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre plateforme.